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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendements 300 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Je comprends les préoccupations de M. Giscard d'Estaing, qui s'inquiète, comme la plupart d'entre nous, de la situation des finances publiques et des finances sociales. Dans le cadre de la mission d'information parlementaire qu'il a mentionnée, nous avions évoqué un désengagement progressif et proposé de ramener le seuil – encore une fois très progressivement, puisque nous suggérions une diminution de 0,5 point par an – de 1,6 SMIC à 1,4 SMIC. Toutefois, nous avions précisé qu'une telle mesure ne pouvait être prise que si l'économie se portait bien.

Considérons qu'il s'agit d'une aide à l'emploi, et non aux entreprises. Dans la période actuelle, compte tenu des difficultés financières et des risques de ralentissement, voire de stagnation, de la croissance, on peut se demander si le moment est venu de réaliser une telle économie. Il faut en effet faire un choix entre une certaine rigueur budgétaire – qui est un objectif que je partage et que nous devrons certainement porter davantage encore dans les mois et les années à venir – et l'emploi. Je ne suis pas de ceux qui pensent que ces dispositifs n'ont aucune utilité. Du reste, si tel était le cas, de nombreux rapports auraient préconisé leur suppression. Or l'ensemble des experts que nous avons consultés à l'époque considéraient que ces mesures étaient efficaces – et c'était bien leur objet – pour les emplois les moins qualifiés. Ces emplois risqueraient donc d'être victimes d'une telle évolution, que nous devrons aborder lorsque la croissance repartira.

J'émets donc un avis défavorable à cet amendement en raison de la situation économique, car, encore une fois, j'avais moi-même proposé une mesure similaire, qui consistait à ramener progressivement le plafond, année après année, à 1,4 SMIC.

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