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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Avis défavorable. Ne revenons pas sur la révision du régime des exonérations de cotisations bénéficiant aux entreprises en ZRR. Nous avons débattu de cette question il y a quelques années, et j'ai le souvenir que le coût de chaque emploi créé avait été évalué à 60 000 euros. Nous ne pouvons plus nous permettre, aujourd'hui, ce type de dépenses à l'évidence excessives. J'ajoute que les raisons qui nous ont conduits à modifier le dispositif sont toujours valables.

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