Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 11, amendements 294 289 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Je veux saluer la constance de Mme de la Raudière concernant un sujet qu'elle aborde régulièrement depuis l'année dernière.

Notre collègue nous propose de revenir sur le rabotage d'une niche sociale favorable aux jeunes entreprises innovantes. La commission a, elle aussi, fait preuve de constance en émettant un avis défavorable qui vaudra également pour les amendements nos 294 rectifié , 289 rectifié et 288 rectifié .

Madame de la Raudière, nous devons mener une véritable réflexion pour encourager ces entreprises. D'autres dispositifs que Mme la ministre vous décrira permettent déjà de soutenir le développement de ces JEI qui vous tiennent tant à coeur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion