Intervention de Martine Billard

Le rapporteur nous parle d'aides à l'emploi. Je veux bien que ces exonérations constituent des aides à l'emploi pour les très petites entreprises, pour les artisans, pour les petits commerçants, mais pas pour les grosses entreprises de services non délocalisables.

M. Bur devra trouver d'autres arguments s'il veut refuser mon amendement qui vise à réserver les exonérations générales de cotisations prévues par la loi TEPA aux entreprises de moins de dix salariés. À l'exception du cas de quelques start-up qui peuvent enregistrer de très gros bénéfices avec un très petit nombre de salariés, on peut considérer que ces entreprises peuvent se trouver dans des situations plus difficiles et que ces allégements peuvent donc se justifier.