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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 537

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous nous annoncez une catastrophe si nous devions revenir, même partiellement, sur les aides aux entreprises, que vous avez mises en place : nous perdrions 600 000 ou 700 000 emplois. Évidemment, tout cela n'est pas sérieux. Aucune étude ne permet une telle prédiction. Cela dit, vos arguments m'inspirent une réflexion : vous êtes libéraux ou ultralibéraux – on trouve toutes les tendances sur les bancs de la majorité –, mais vous êtes demandeurs d'une solution digne de l'économie administrée pour influer sur les salaires sous perfusion de capitaux publics. C'est très fort ! De telles contorsions ne semblent pas vous gêner.

L'amendement n° 537 est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 532 défendu précédemment par Martine Billard. Il vise à permettre une sortie en pente douce du dispositif d'allégement de cotisations sociales instauré par la loi TEPA. Nous proposons que le niveau de ces exonérations soit réduit annuellement de 20 %, par exemple tous les 1er janvier à partir du 1er janvier 2012, jusqu'à extinction du dispositif.

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