Intervention de Michel Issindou

J'appartenais à la commission qui a travaillé sur le rapport évoqué par Yves Bur : les choses sont moins nettes qu'il ne le dit.

Évidemment, les chefs d'entreprises entendus étaient persuadés de l'utilité des exonérations – c'est logique – mais cette position n'était pas vraiment partagée par les autres personnes que nous avons reçues. Quant à la Cour des comptes, elle a toujours affirmé que ce dispositif ne servait à rien – sa position est la même aujourd'hui que lorsque Philippe Séguin était son Premier président.

Nous ne sommes pas du tout certains que ces allègements de charges permettent de préserver 600 000 ou 700 000 emplois. L'on sait en revanche qu'ils constituent une des principales sources de recettes dont nous nous privons. Nous ne demandons pas la suppression des 30 milliards d'euros d'exonérations annuelles ; il suffirait que vous reveniez sur 10 milliards en ciblant les entreprises non délocalisables. Qui va délocaliser le nettoyage des bureaux ou la grande distribution ? Pour ces entreprises, votre dispositif représente un effet d'aubaine.

Vous pouvez toujours trouver, ici ou là, des recettes supplémentaires de 200, 300 ou 400 millions d'euros : cela est très honorable. Vous pouvez, comme vous l'avez fait depuis quatre ans, prendre trente mesures d'économie. Mais si vous passez à côté d'une telle source de recettes, à la fois considérable et raisonnable, vous n'arriverez jamais à atteindre vos objectifs et à financer la protection sociale.

Quant à espérer, comme vient de le dire Yves Bur, le retour d'une croissance soutenue et durable, comparable à celle que nous avons connue dans le passé, je crains, même si j'espère me tromper, que cela nous condamne à patienter longtemps. Et si vous choisissez de ne pas utiliser ces ressources, qui constituent pourtant un beau gisement de recettes, nous devrons nous habituer à enregistrer des déficits sociaux élevés qui se cumuleront en centaines de milliards d'euros.

(L'amendement n° 532 n'est pas adopté.)