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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 532

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

...je me permettrai de rappeler qu'en 2008, un rapport sur les exonérations de charges a été publié après l'audition de l'ensemble des acteurs et experts en la matière. Tout le monde a été à peu près d'accord pour reconnaître que si l'on remettait globalement en cause le dispositif, ce sont 600 000 à 700 000 salariés qui seraient concernés, avec des pertes d'emplois à la clé. À mon avis, ce n'est pas vraiment ce que les auteurs de l'amendement recherchent.

Ce dispositif d'exonération permet de soutenir les salariés les plus fragiles et les moins formés. Il a eu les résultats que nous escomptions. Il faudra peut-être s'en extraire progressivement : l'année dernière nous avons commencé par l'annualiser, et j'ai même proposé d'évoluer vers un barème figé en euros constants.

Plusieurs solutions sont possibles, mais nous ne pourrons les adopter que si notre pays s'installe durablement dans une croissance créatrice d'emplois, qui reste le seul moyen de créer de la richesse, de dynamiser notre économie et de financer durablement notre solidarité.

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