Intervention de Martine Billard

Notre philosophie est tout autre puisque nous plaidons pour la suppression des allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires contenus dans la loi TEPA.

Si ces allégements sont neutres pour les comptes sociaux, c'est parce qu'ils sont compensés. Ce faisant, ils représentent une perte de 22 milliards d'euros pour le budget de l'État, soit près de 1,5 point de PIB. Surtout, le problème est que ces allégements sont totalement indifférenciés. Or quel est l'intérêt de financer des allégements par exemple en faveur de la restauration rapide, qu'il s'agisse de McDonald's, de KFC ou de toute autre entreprise du même style ? De toute façon, elles ne risquent pas de délocaliser les emplois puisque ceux-ci ne peuvent qu'exister sur le lieu de consommation, et en outre, ces entreprises n'ont pas particulièrement de difficultés.

Ce type de dispositif n'a donc qu'une conséquence : celui de faire pression à la baisse sur les salaires – puisque du coup si les employeurs ne baissent pas les salaires, du moins ne les augmentent-ils pas – et donc d'être une trappe à bas salaires. Pourtant, contrairement à ce que le Gouvernement prétend souvent, on ne peut pas dire que le coût net du travail en France soit plus élevé qu'ailleurs.

À propos de l'Allemagne, qu'il me soit tout de même permis de rappeler que s'il y a eu une baisse du coût du travail avec le dispositif Hartz IV, on a surtout assisté à une baisse des revenus des salariés, avec une montée du taux de pauvreté. Peut-être est-ce votre modèle, mais ce n'est en tout cas pas le nôtre.