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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 11, amendement 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

..et satisfaire à des aléas dans les commandes, en particulier quand il s'agit de chantiers à terminer. Je perçois, comme l'ensemble des chefs de petites entreprises, la proposition d'intégrer les heures supplémentaires dans la base de calcul de la « réduction générale Fillon » d'abord comme une complexité technique supplémentaire, mais surtout comme une remise en cause du principe même qui sous-tendait le dispositif TEPA d'heures supplémentaires, à savoir une incitation financière, sociale et fiscale pour augmenter le nombre d'heures travaillées. C'est pourquoi je propose la suppression de l'article 11.

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