Intervention de Daniel Garrigue

Je reviens sur un problème que j'ai déjà abordé lors de l'examen de la loi de finances, à propos de la taxe sur les sodas que j'avais proposée il y a deux ans. Cet amendement concerne les retraites agricoles et la profonde anomalie du système des minorations.

En effet, dans tous les régimes de retraite, les retraités perçoivent leurs droits proportionnellement au nombre de leurs années de cotisation. Or, en agriculture, l'on en est resté, malgré la réforme des retraites, au système de minoration qui, en deçà de dix-sept annuités et demi, fait chuter très rapidement les droits à retraite, ce qui pénalise tout particulièrement les polypensionnés, c'est-à-dire ceux qui ont exercé plusieurs activités – exploitant agricole, aide familial, salarié.

Je déplore que, malgré les engagements pris en 2007, ce problème ne soit toujours pas résolu.

Il a été à nouveau évoqué lors de l'examen du budget de l'agriculture en commission élargie par MM. Peiro et Favennec mais je crains que l'on arrive au terme de cette législature sans avoir résolu cette question.