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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendement 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Avis défavorable. Les auteurs de l'amendement oublient que le taux du prélèvement social, à l'origine de 1,1 %, a été porté à 2,2 % puis à 3,4 % par le collectif budgétaire du mois dernier.

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