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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendement 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je suis bien certaine que vous connaissez autour de vous des jeunes gens ou des jeunes filles qui se sont vues proposer un stage d'assez longue durée à la suite de leur recherche d'emploi.

Des entreprises proposent à des étudiants des stages dans le cadre de leurs études d'un à quatre mois, sans aucune rémunération supplémentaire ni droit acquis. L'on peut considérer, à la rigueur, que ce type de stage fait partie du paquet des études. Il est malheureusement de plus en plus courant, dans des secteurs économiques très divers, que des stages de très longue durée, de sept mois à un an, se substituent au contrat de travail. Des jeunes acceptent des stages, pour une rémunération souvent supérieure à 415 ou 420 euros légaux d'ailleurs – à 600, 700, 800 euros – mais n'accumulent aucun droit, se retrouvent sans couverture maladie liée à leur activité, sans droit au chômage ni droit à la retraite – même si je reconnais que ce n'est pas à ce moment-là leur première préoccupation –, et doivent donc se débrouiller pour être couverts.

Si vous avez d'autres solutions pour que les entreprises ne puissent pas substituer à des emplois que je qualifierais de normaux des stages rémunérés en dessous du SMIC, nous sommes prêts à vous écouter. Des dizaines, des centaines de milliers de jeunes stagiaires remplacent les salariés d'une entreprise. J'insiste sur ce point car nous en connaissons tous, dans tous les milieux et dans tous les secteurs professionnels, même si certains, comme celui de la culture, ont tendance à multiplier ce type de recrutement.

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