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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendement 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Toujours dans la logique qui consiste à taxer tous les revenus et avec l'objectif de renflouer les caisses de la sécurité sociale, il s'agit de taxer les gratifications versées aux stagiaires, lorsque la durée du stage excède deux mois, puisque l'article 9 de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit ces gratifications. C'est une mesure normale, car les stages fournissent des revenus comme les autres.

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