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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 693 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais donner un avis favorable à cet amendement et retirer celui de la commission, à la condition toutefois que soient adoptés les quatre sous-amendements que va présenter la ministre.

Cet amendement simplifie en effet le dispositif que nous avions introduit à mon initiative l'an dernier, tout en respectant notre objectif de justice sociale.

(L'amendement n° 144 est retiré.)

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