Intervention de Dominique Tian

Cet amendement a pour objet de simplifier un dispositif introduit par la LFSS pour 2011, jugé complexe par nombre d'entre nous et qui prévoit l'assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages alloués à des salariés par des personnes tierces, comme certaines libéralités attribuées aux vendeuses de parfumerie.

Il s'agit d'un amendement qui avait déjà été présenté dans le cadre de la discussion du PLFSS rectificative pour 2011 en juin dernier et dont le Gouvernement avait demandé le retrait au bénéfice d'un nouveau dépôt dans le PLFSS 2012.

L'affectation d'une contribution en lieu et place des cotisations aurait l'avantage d'éviter les procédures déclaratives individuelles qui pourraient, par leur complexité et leur lourdeur administrative, pousser les personnes tierces à renoncer à ce mode de gratification, très largement utilisé. Cette simplification sera la bienvenue tant pour les salariés que pour les organismes sociaux.