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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 693 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 693 et 144 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 693 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements du Gouvernement.

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