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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 143 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Une dernière précision : la commission n'a pas agi de manière irresponsable, et les recettes supplémentaires attendues de cette mesure sont estimées à 200 millions d'euros minimum. On ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec les 220 millions attendus de la mesure prise dans le cadre de l'ONDAM et touchant les IJ…

Nous discuterons de ces IJ mais, en adoptant cette mesure-ci, nous donnons un signal de justice sociale. Il faut, autant que faire se peut, limiter les niches sociales : c'est le but de cet amendement.

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