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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 143 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Les réticences de la ministre n'ont pas lieu d'être puisqu'il s'agit d'une économie permettant d'avoir un solde positif et qui nous conduira à débattre de la question des indemnités journalières dans de meilleures conditions, compte tenu de notre impératif de maîtrise des déficits. On l'a dit, il s'agit d'une mesure de justice sociale. Il est normal, à partir d'un certain niveau, que soient fiscalisées les indemnités de rupture.

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