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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 143 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Permettez-moi d'apporter quelques précisions sur ces indemnités de rupture. Elles s'élèvent en moyenne à 13 000 euros, montant qui concerne 96 % des salariés licenciés. Les personnes concernées par l'abaissement du seuil de trois à deux plafonds étaient, en 2008, au nombre de 5 400, selon les données de l'ACOSS. Il s'agit de salariés qui ont touché des indemnités relativement élevées et qui se distinguent nettement de la grande masse des 250 000 salariés dont les indemnités tournent autour de 13 000 euros. C'est la raison pour laquelle, dans un contexte difficile et pour suivre les recommandations de la Cour des comptes qui nous rappelle régulièrement qu'il y a là une niche sociale qui n'est pas justifiée, nous devons poursuivre notre travail d'ajustement. Je vous engage donc à soutenir ces amendements.

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