Intervention de Yves Bur

Il est proposé par cet amendement de prolonger le mouvement que nous avons engagé l'an dernier pour réduire les niches sociales qui concernent les indemnités de rupture de contrat.

Nous avions proposé l'an dernier, déjà contre l'avis du Gouvernement, de supprimer l'exonération des indemnités de rupture au-delà de trois plafonds ; nous proposons dorénavant d'assujettir les indemnités de rupture à l'ensemble des cotisations sociales au-delà de deux plafonds, soit 72 744 euros, sachant que cela concerne cinq à six mille personnes.