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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 281 142 435 684 683

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le soutien de la branche famille à l'aide à domicile pour les familles fragiles ne faiblit pas et ne faiblira pas. Aujourd'hui, ce sont plus de 200 millions d'euros qui sont consacrés aux familles, en provenance des conseils généraux, pour 70 millions d'euros, ou des structures intervenant auprès des familles en difficulté. Les sommes dédiées à ces missions, inscrites dans la convention d'objectifs et de gestion conclue entre la CNAF et l'État, elles sont en constante augmentation. Elles ont atteint 130 millions d'euros en 2010.

Par ailleurs, je rappelle qu'il existe de nombreuses aides liées au service à la personne. Les services d'aide à la personne, notamment aux familles en difficulté, bénéficient de tous les allégements de charges sur les bas salaires, qui sont évidemment très adaptés à l'économie de ce secteur.

Vous le voyez, l'effort financier consenti depuis 2005 pour soutenir le service des secteurs à la personne est très important. La hausse des dépenses fiscales a été de 35 % entre 2006 et 2010. J'aimerais que vous gardiez à l'esprit que ce secteur est extrêmement aidé.

Néanmoins, nous savons que de vraies difficultés existent, nous savons à quel point les associations qui assurent ces services d'aide à domicile des familles en difficulté éprouvent elles-mêmes des difficultés à exister et à fonctionner.

Compte tenu de la situation conjoncturelle exceptionnelle à laquelle font face certaines structures, le Gouvernement a prévu cette année la création d'un fonds de restructuration des services d'aide à domicile, qui sera abondé par le budget de l'État à hauteur de 50 millions d'euros. Si je parle d'un fonds de restructuration, c'est parce qu'il s'agit aussi d'améliorer la gestion de ces structures.

Cela dit, il faut aider ces services à domicile à surmonter leurs difficultés et compte tenu de la sensibilité et de la fragilité des publics et des familles auxquels ils s'adressent, je m'en remets à la sagesse des députés. Et s'ils devaient adopter un de ces amendements, je leur demanderai d'adopter celui dont la rédaction est la plus adéquate, c'est-à-dire celui de Mme Poletti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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