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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 281 142 435 684 683

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Je voudrais d'abord rendre hommage à Mme Poletti, dont on connaît l'engagement en faveur des associations de travail à domicile et des familles. Elle a convaincu la commission, qui a repoussé l'amendement n° 683 rectifié au motif que sa rédaction pouvait laisser penser que l'exonération de cotisations sociales s'étendrait à toutes les gardes d'enfant, et accepté l'amendement n° 281 rectifié de Mme Poletti au détriment des amendements nos 142 de la commission, 435 et 684 rectifié, sa rédaction lui semblant plus claire.

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