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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 511 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

Ces amendements sont contraires à la logique du forfait social, qui porte sur des éléments de rémunération qui ne sont pas assujettis à des contributions spécifiques. Or, précisément les stock options et les attributions d'actions gratuites font déjà l'objet de contributions patronales et salariales, nous venons d'en débattre. Donc avis défavorable de la commission pour les deux amendements.

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