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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 511 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Madame la ministre, nos visions de la société sont totalement différentes. La nôtre se fonde sur le partage, y compris le partage du travail. Or en cas d'endémie majeure du chômage, l'exonération des heures supplémentaires nous semble une aberration économique totale et fait obstacle à un partage du travail.

La solidarité, tel est le sens de cet amendement. En une quinzaine d'années, la part de la valeur travail a diminué de 10 % dans la valeur ajoutée, celle des dividendes augmenté de 10 %.L'écart est absolument énorme. L'ouvrier qui fait des heures supplémentaires et qui est probablement content de les faire, ne sera pas heureux de payer une mutuelle plus chère. En revanche, un détenteur de stock options ne sera pas trop gêné de payer sa mutuelle plus cher.

L'ouvrier qui tombe malade, malheureusement, ne pourra plus faire d'heures supplémentaires mais, surtout, il verra ses indemnités journalières diminuer particulièrement. Je ne pense pas que cela le réjouisse. En revanche, il me semble que le détenteur de stock options ne sera pas particulièrement gêné, en dehors du fait qu'il soit malade et que nous le regrettions également, par une diminution de ses indemnités journalières.

C'est pourquoi nous proposons, dans un esprit de justice et de cohérence par rapport à tous les amendements qui ont été déposés sur les retraites chapeau et les stock options, d'inclure les attributions de stock options et d'actions gratuites dans l'assiette du forfait social, qui serait porté à 20 %.

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