Intervention de Martine Pinville

Tous les revenus doivent participer à l'effort de solidarité nationale. C'est pourquoi cet amendement propose le relèvement de la contribution salariale sur les stock options et sur les attributions d'actions gratuites à 10 %.

Ce prélèvement est actuellement dérogatoire par rapport au taux de droit commun de cotisations sociales sur les salaires. Il convient de corriger cette injustice.

(Les amendements nos 511 et 305 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)