Intervention de Roland Muzeau

L'an dernier, face à l'ampleur des déficits de notre système de protection sociale – notamment de la branche maladie – vous aviez fait preuve d'un courage politique hors norme par rapport à vos dix années précédentes au gouvernement, en reconnaissant que les taux de prélèvement appliqués sur les éléments de rémunération que constituent les stock options étaient très inférieurs au taux de droit commun des prélèvements sur les salaires. Vous avez, en conséquence, fait passer de 10 % à 14 % le taux de la contribution patronale et de 2,5 % à 8 % le taux de la contribution salariale sur les stock options.

Je ne résiste pas au plaisir de rappeler que nous avions formulé, et maintes fois réitéré, des propositions qui allaient dans le même sens et qui nous ont valu les plus vives critiques de votre majorité et des refus catégoriques du Gouvernement. Selon les uns, les entreprises étaient libres de rémunérer comme elles l'entendent leurs salariés les plus méritants ; selon les autres, ces formes de rémunération risquaient de disparaître. Or ni l'assujettissement des stock options à des contributions sociales ni l'augmentation du taux de ces contributions n'en ont tari la source, pas plus qu'ils n'ont suscité l'ire des employeurs ou la grogne des cadres supérieurs, principaux bénéficiaires de ces dispositifs.

Bref, votre position sur ce sujet était aussi dogmatique, qu'elle l'est sur les retraites chapeau.

Au regard de l'état de nos comptes sociaux, les recettes nouvelles sont toujours les bienvenues, si tant est qu'elles soient cohérentes. En la matière, j'ai le regret de vous dire que les dispositions de ce PLFSS ne sont ni très lisibles, ni, à nos yeux, très justes. Nous ne répéterons jamais assez que les ressources de la protection sociale doivent, autant que faire se peut, être assises sur le travail, et non sur des mesures fiscales que je qualifie de « bouts de chandelle ».

Il convient en outre de s'assurer que l'effort contributif de chacun est équilibré en fonction des sommes qu'il perçoit, ou va percevoir au titre de son activité professionnelle. Il s'agit ni plus ni moins d'une exigence de justice sociale qu'appellent d'ailleurs de leurs voeux l'immense majorité de nos concitoyens.

C'est ce que nous vous proposons de faire avec cet amendement : l'an dernier, « dans un souci d'équité du prélèvement », vous proposiez de rapprocher les taux de prélèvement sur les stock options des taux de droit commun applicables aux salaires. Pour vous aider dans cet objectif de convergence que nous poursuivons depuis quelques années, et compte tenu du fait que les stock options profitent principalement, voire exclusivement, aux salariés les mieux rémunérés, nous vous proposons donc, par l'amendement n° 510 , de porter de 8 % à 30 % le taux de la contribution salariale tout en gardant un taux réduit de 2,5 % sur le montant des avantages dont la valeur est inférieure à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale ; et, par l'amendement n° 511 , de porter de 14 % à 40 % ou de 10 % à 20 %, selon l'option choisie par l'employeur, les taux de contribution patronale sur ces dispositifs.