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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendements 368 652

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la :

La commission a repoussé ces amendements dont l'effet serait d'assujettir les contributions des employeurs au financement des retraites chapeau non seulement à la CSG, mais aussi à la CRDS et aux cotisations sociales. Autant dire que ce serait la fin du dispositif des retraites chapeau.

C'est peut-être votre objectif, mais ce n'est pas celui que poursuit la commission. Je rappellerai – et notre collègueDenis Jacquat ne manquerait de me reprocher si je ne le faisais pas – que les grosses retraites chapeau ne sont pas les seules à avoir défrayé la chronique…

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