Intervention de Yves Bur

Je vais faire oeuvre de pédagogie à mon tour. Considérant qu'il n'était pas nécessaire de remettre en cause l'équilibre atteint, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

(L'amendement n° 367 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)