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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 26 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 10, amendement 363

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Ceux qui perçoivent les retraites chapeau pourront aussi rendre hommage à Yves Bur pour la modestie de ses propositions. (Rires.) Si elles vont dans le bon sens, il reste encore du chemin à parcourir !

J'aurais aimé que Mme la ministre et M. le rapporteur se souviennent de nos débats d'hier, lors de la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. L'Assemblée nationale a notamment adopté – avec un avis contraire de notre groupe – une mesure d'initiative sénatoriale qui interdit aux banques bénéficiant d'un soutien public de verser à leurs dirigeants des retraites chapeau, bonus, etc.

Par souci de cohérence, vous auriez dû approuver mon amendement.

(L'amendement n° 363 n'est pas adopté.)

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