Intervention de Jean Mallot

C'est extrêmement important : le montant de 700 millions d'euros correspond aux enjeux du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il ne s'agit pas de quelques dizaines de millions d'euros, de l'épaisseur du trait. Cette ressource supplémentaire pour nos finances sociales est importante.

J'y insiste et tous les économistes vous le confirmeront : cette mesure n'a aucune justification ; elle n'est que pur effet d'aubaine pour des entreprises qui n'ont vraiment pas besoin de cela. Non seulement on subventionne l'heure supplémentaire, celle qui marge le plus, mais on le fait dans des entreprises qui sont florissantes puisqu'elles ont un bon carnet de commandes. Il vaudrait mieux soutenir celles qui ont des difficultés, cela va de soit.

J'y insiste et je trouve les réponses de la ministre et du rapporteur un peu désagréables, en tout cas très courtes. J'aurais préféré qu'ils aient des arguments économiques un peu plus solides. Je n'ai encore rencontré personne d'objectif qui ait justifié le maintien de cette partie du dispositif de défiscalisation et d'exonération des cotisations patronales et salariales des heures supplémentaires.

(L'amendement n° 729 rectifié n'est pas adopté.)