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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendement 519

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 519 rectifié .

Pouvons-nous considérer cet amendement comme défendu, monsieur Issindou ?

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