Intervention de Michel Liebgott

Madame la présidente, mesdames les ministres, je m'exprimerai ce soir au nom d'un certain nombre de collègues du Nord-Pas-de-Calais, de Lorraine et du Centre Midi sur le statut des mineurs. Ils sont encore 160 000 en France, et 5 500 personnes s'en occupent dans le cadre du régime minier, dont ils déplorent la disparition.

Aucune gouvernance de ce régime n'est assurée depuis bientôt quatre mois, même si cela fait dix jours que le directeur de la CAN, la Caisse autonome nationale, a été nommé. Or le régime doit continuer d'exister et être géré par un conseil d'administration composé des représentants des affiliés et du personnel.

Pourtant, les particularités de ce régime le rendent particulièrement séduisant. Il a toujours fait de la prévention, il a inventé le médecin référent et le parcours de soins, véritable alternative à la médecine libérale avec des patients bénéficiaires du RSA qui sont pris en charge. C'est dire si les maisons de santé que vous voulez généraliser sur l'ensemble du territoire pourraient s'inspirer du régime minier.

À l'article 42, vous proposez de maintenir la prise en charge intégrale des dépenses d'assurance maladie des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit, mais comme c'est l'année budgétaire qui fonctionne, rien ne garantit un remboursement à 100 % l'année prochaine. D'autant que cette mesure est déjà remise en cause du fait de l'extension des franchises médicales à des assurés âgés pour la plupart de soixante-quinze à quatre-vingts ans. On aurait donc pu laisser ce régime s'éteindre de lui-même. Nous sommes solidaires à la fois des personnels qui s'inquiètent mais aussi des bénéficiaires.

Les revendications, madame la ministre, portent sur plusieurs points que vous connaissez.

Un décret a été publié sans concertation, sans la moindre discussion. Pourtant, les conséquences ne sont pas négligeables. La suppression du « 2.2b » a entraîné la modification de certains avantages, notamment en matière de remboursement des transports sanitaires. Désormais, ce n'est plus une prestation. C'est donc le budget d'action sociale de l'ANGDM qui devra éventuellement prendre en charge les dépenses relatives aux déplacements. De surcroît, le budget que vous voulez nous faire adopter prévoit une diminution des crédits d'action sociale de 6 %, ce qui est un contresens malgré le vieillissement de la population. En effet, si les assurés sont moins nombreux, comme ils vieillissent, les pathologies risquent d'être plus lourdes et donc plus coûteuses, nécessitant plus souvent le recours à des transports sanitaires.

De la même manière, il n'est pas normal qu'ils paient des franchises médicales car la gratuité leur était acquise.

Nous nous dirigeons également vers un recul des services rendus à ces populations. Je pense en particulier à la situation des pharmacies minières. Il serait intéressant de les ouvrir à l'ensemble de la population. C'est le cas pour partie des médecins qui accueillent à la fois des personnes relevant du régime minier et des personnes qui n'en relèvent pas. Ces pharmacies risquent de disparaître à défaut d'une ouverture bilatérale.

Les personnels ne sont pas non plus rassurés quant à leur avenir, d'abord en raison d'un manque de gouvernance, mais aussi parce qu'aucune convention collective ne s'applique à eux. Ils vont devoir être dispersés dans les UGECAM et les organismes d'assurance maladie, qui les prendront en charge au coup par coup, en fonction des restructurations, sans qu'ils soient assurés d'avoir une convention collective aussi satisfaisante que celle dont ils bénéficiaient auparavant, ni certains d'obtenir des conditions de travail aussi favorables pour eux mais aussi pour ceux qu'ils servaient.

Vous le savez, il n'y a plus de nouveaux affiliés depuis le 1er septembre 2010. C'est dire si cette situation nous préoccupe. Nous espérons que vous comprendrez qu'un tel régime doit pouvoir conserver ses aspects positifs pour la population.

Nous avons les mêmes inquiétudes pour les hôpitaux locaux rattachés au régime minier, eux aussi en grande difficulté, alors qu'ils accueillent des pathologies lourdes comme la sidérose ou les cancers de la plèvre, justifiant une prise en charge particulière. Souvent créés il y a plus d'un siècle, ces hôpitaux, j'y insiste, se trouvent dans une situation très difficile dans le bassin houiller mais également dans le bassin ferrifère lorrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)