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Intervention de Yves Censi

Réunion du 25 octobre 2011 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, Président :

Nous sommes saisis des amendements n° II-CF-6 du Gouvernement et n° II-CF-104 du rapporteur spécial, portant article additionnel après l'article 48. Ils sont en discussion commune.

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