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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 25 octobre 2011 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À la commission des Affaires économiques, nos collègues socialistes se sont abstenus sur ce dispositif, en dénonçant le danger d'une « trappe à bas salaires ». Peu de nos concitoyens auront cependant à perdre à sa mise en oeuvre, hormis ceux qui n'ont aucun salarié permanent, ou ceux qui les rémunèrent à plus de 1,6 SMIC. Cela concerne tout au plus un cinquième des salariés permanents dans l'agriculture, dont le niveau de salaire atteste la capacité financière de leurs employeurs. L'argument sur l'euro-compatibilité ne tient pas davantage. Les parlementaires auteurs de l'amendement ont fait une démarche spéciale et exceptionnelle auprès de la Direction générale de l'agriculture de la Commission européenne. Il me semble difficile d'en attendre plus.

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