Intervention de Charles de Courson

Quand j'ai été élu en 1993, les frais de garderie s'établissaient à 7 %. Nous sommes maintenant sur le chemin des 20 %. Je rappelle qu'il s'agit de rémunérer les services rendus par l'ONF et que les opérateurs privés, pour des tâches analogues, se contentent de 5 % à 6%, soit très sensiblement moins. Faut-il dès lors instituer une contribution supplémentaire de deux euros ? Est-elle au demeurant conforme à la réglementation européenne, si elle doit être considérée comme une rémunération pour services rendus, et non comme une contribution ? Un hectare de forêt bien exploité rapporte tout au plus cent euros l'an. Il ne me semble pas raisonnable de grever ce rendement modeste de 2 % supplémentaires. Je suis donc défavorable à l'amendement n° CF-8.