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Intervention de Yves Censi

Réunion du 25 octobre 2011 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, Président :

Nous en venons à l'article 48 rattaché.

Article 48, rattaché : Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts (ONF)

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