Intervention de Patrick Lemasle

Dans ma circonscription, les artisans se plaignent de la distorsion de concurrence qu'ils subissent de la part des auto-entrepreneurs. Le problème est double : d'une part, certains utilisent le statut d'auto-entrepreneur comme variable d'ajustement de l'emploi ; d'autre part, les artisans et les commerçants se plaignent d'être pénalisés par des charges excessives. Que proposez-vous, monsieur le Rapporteur spécial, qui n'aggrave pas les déficits sociaux ?