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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 31 et état a, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

À l'euro près, du moins je l'espère.

Nous passons ensuite au bonus-malus. Les 234 millions, c'est l'inscription de la totalité de la recette malus automobile dans un nouveau compte. Vous vous souvenez que nous avions adopté en commission l'amendement de notre collègue Mariton, qui supprimait le compte de concours financier bonus-malus, parce que ce compte, depuis sa création il y a quatre ans, a toujours été en déséquilibre. Et le déséquilibre cumulé représente 1,2 milliard. Il a donc été décidé qu'à partir de 2012 il devrait y avoir un strict équilibre entre le malus et le bonus automobile. D'où la transformation de ce compte de concours financier, qui pouvait être en déséquilibre, en compte d'affectation spéciale, qui lui, au sens de la LOLF, doit obligatoirement être équilibré. Ainsi, on transfère la recette de malus, qui était prévue à 200 millions. Mais comme nous avons également voté un dispositif de petite augmentation du malus, cela nous donne 234 millions. Évidemment, en contrepartie, on supprime les 200 millions de l'ancien compte, qui lui-même disparaît.

Tout cela nous donne le tableau de ressources et de charges que vous avez sous les yeux. Le solde général est de 80,321 milliards. Il est donc en baisse de 1,451 milliard par rapport à la prévision initiale, qui était, vous vous en souvenez, de 81,8 milliards environ.

Le dernier tableau, c'est le tableau de ressources. Grâce à la LOLF, nous avons dorénavant un tableau des ressources et des emplois qui est extrêmement utile.

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