Intervention de Guy Teissier

Merci.

Le surcoût des opérations extérieures sera financé par un abondement interministériel. Le Premier ministre s'y est engagé formellement, monsieur Le Cornec, il n'y aura pas de taxation supplémentaire du ministère. Je rappelle qu'en loi de finances initiale, il n'existait pas de ligne budgétaire spécifique jusqu'à récemment et c'est la commission, à mon initiative, qui a obtenu cette création. Bien évidemment, il n'est pas possible d'anticiper les montants finalement nécessaires en fin d'année. Nous ne pouvons connaître à l'avance la situation du monde ! Jusqu'ici les besoins ont toujours été supérieurs aux prévisions. Cette réalité s'imposera encore plus cette année, du fait des opérations en Libye.

Je veux dire aussi à l'UNSA et à la CGC que nous avons fait un point précis sur les TSEF dans le cadre de la mission de suivi de l'exécution des crédits. Si le reclassement général des TSEF en IEF a été écarté, le dispositif retenu me semble cependant satisfaisant : tous les personnels concernés vont bénéficier d'une revalorisation indiciaire. C'est une réelle avancée.

Je dirai ensuite à la CGC et à la CFDT que le projet annuel de performance détaille tous les éléments budgétaires relatifs au projet d'installation du ministère sur le site de Balard. Vous les trouverez au sein du programme 212, pages 294 à 296. Rien n'est secret.

Enfin, monsieur Naudin, vous n'êtes pas sans savoir que, depuis 1993, il est interdit à l'État d'emprunter à la Banque de France. Le recours aux marchés permet de réduire le coût de la dette, l'État empruntant à des taux très faibles. L'intérêt qu'a la politique du Gouvernement à maintenir la notation AAA de la France vient de là ; si nous devions la perdre, il nous faudrait emprunter à des taux plus élevés. Nous nous retrouverions donc dans une situation plus complexe.

Le Parlement ne peut pas modifier le régime actuel de la défiscalisation. En effet, les règles relatives à la recevabilité financière des amendements l'en empêchent. Enfin, décider des arsenaux auxquels ils confient les réparations de leurs sous-marins nucléaires d'attaque relève d'une décision souveraine des États-Unis d'Amérique.