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Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 18 octobre 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

La création du statut de l'auto-entrepreneur est une incontestable réussite, en dépit de certaines critiques. Ce succès se traduit par le grand nombre de personne ayant choisi ce statut et par la grande facilité de mise en oeuvre de la procédure simplifiée. J'appelle toutefois votre attention sur un certain nombre de dérives qui ont été constatées sur le terrain. Ne pourrait-on dès lors réfléchir à l'évaluation de ce dispositif, introduire une obligation de contrôle, la réalisation d'un bilan à l'issue d'une certaine durée pour évoluer vers un statut mieux adapté en fonction des constats dressés ?

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