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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 18 octobre 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Afin que notre collègue François Brottes ne reste pas sur sa faim, pouvez-vous nous dresser un bilan de l'application du régime de l'auto-entrepreneur ? Par ailleurs, le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est-il opérationnel ? Quel est l'objectif de l'action de communication engagée à ce sujet par le Gouvernement ?

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