Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 18 octobre 2011 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

Pourriez-vous nous dresser un bilan de l'application du taux de TVA à 5,5 % dans la restauration ? Pensez-vous qu'il faille aller plus loin dans les engagements du secteur de la restauration, en contrepartie du maintien de cette mesure fiscale ? Je souhaite également aborder la question de l'application des nouvelles normes d'accessibilité dans les établissements hôteliers, en particulier en milieu rural. Faute d'adaptation ou de dérogation, les petits établissements ne sont-ils pas voués à disparaître ? Enfin, je voulais vous remercier pour l'augmentation, au cours des dernières années, des moyens d'action dévolus au FISAC en milieu rural.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion