Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 23, amendement 446
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je récapitule : l'amendement cosigné par M. Mariton et la commission des finances a supprimé le compte de concours financier, et l'amendement du Gouvernement remplit ce vide en le transformant en compte d'affectation spéciale, structurellement équilibré au sens de la LOLF.
(L'amendement n° 446 est adopté.)
