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Intervention de Jean Launay

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 14, amendement 422

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

…comme l'a expliqué Mme la ministre, de 38 millions d'euros par rapport au projet initial. Derrière la logique mathématique et symétrique avancée pour justifier cette participation des collectivités de 200 millions d'euros, il faut bien voir que la répartition est assurée par les départements entre les communes et EPCI en fonction de leur potentiel fiscal. C'est donc une redistribution sur des communes à faible ressource fiscale.

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