Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14, amendement 203
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les collectivités, que j'aime beaucoup et que je défends beaucoup, ne peuvent pas bénéficier d'une augmentation de DCRTP parce que l'on tiendrait compte du tarif de 2010 et toucher l'IFER au tarif de 2011 car elles toucheraient alors deux fois, à travers la dotation et à travers la majoration d'IFER. Cela me paraît évident.
