Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez tous, mes chers collègues, du débat que nous avions eu lorsque nous avons doublé le montant de l'IFER sur les éoliennes en le faisant passer de 3,5 à 7 euros par kilowatt.

À cette occasion, j'avais posé la question de l'incidence de cette hausse sur le calcul des dotations de compensation via le FNGIR, et M. le rapporteur général et le ministre m'avaient répondu qu'il n'y en aurait évidemment aucune. En d'autres termes, l'État ne devait pas récupérer la hausse de l'IFER sur les éoliennes en réduisant à due concurrence les dotations du FNGIR.

Or quelle n'a pas été ma surprise de constater, et il paraît qu'il en a été de même dans toute la France, que l'on avait retenu non pas le montant de 2010 de 3,50 euros mais celui de 2011 de 7 euros.

Je n'avais pas déposé d'amendement à l'époque puisqu'il y avait un engagement du Gouvernement, pour qui c'était très clair. Je voudrais donc, madame la ministre, que vous me confirmiez les propos de votre prédécesseur sur cette question.