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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'article 13 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 13 est adopté.)

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