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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 21 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 5, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Vous répondrez ensuite, monsieur Lamour. Je vous fais remarquer que je ne suis pas en service commandé, sinon par moi-même.

Concernant le rendement fiscal, nous avons une proposition à vous faire. Au lieu de fixer une taxation à 3 % du transfert, et pour répondre au précédent orateur qui a évoqué les sommes indécentes versées aux joueurs professionnels, vous avez la possibilité de donner un sens à une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Ce serait plus simple et plus sûr.

Vous avez également parlé du CNDS. Vous êtes prêts à le doter de moyens supplémentaires. Or, avant-hier, a été prise la décision de ponctionner le CNDS, dans le cadre de l'économie de 5 millions d'euros sur le prélèvement des jeux en ligne, prévu à 35,4 millions d'euros et ramené à 31 millions d'euros. Ce n'est pas une bonne tendance pour défendre le sport amateur, les petits clubs et les parts territoriales liées au CNDS qui en amélioreront le rendement.

Dans le ruissellement de bons sentiments qui caractérise cette matinée, j'ajouterai ceci pour conclure. Si le sport avait été réellement une grande cause nationale, comme l'avait demandé en 2007 le Président de la République, nous n'aurions pas eu des discussions surréalistes sur quelques centimes d'euros prélevés sur les produits sucrés pour lutter contre l'obésité !

Madame la ministre, nous serons au rendez-vous si vous mettez rapidement en place ce groupe de travail, quoiqu'un peu tard dans la mandature.

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