Intervention de Jean Mallot

Je pense qu'il y a eu une petite confusion entre cet amendement et le précédent.

L'amendement n° 1689 prévoit, à l'alinéa 33, après le mot « arrête », d'insérer les mots «, après avis du conseil de surveillance, ».

Nous avons été nombreux, en effet, à déplorer que le directeur général de l'ARS se trouve doté de pouvoirs de décision considérables et puisse exercer ses prérogatives sans véritable contrepouvoir et sans instance délibérative authentique. Le conseil de surveillance n'émet guère que des avis.

Nous souhaitons que cette faculté soit au moins utilisée s'agissant notamment du projet régional de santé. Le directeur général doit arrêter, après avis du conseil de surveillance, le projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1.