Intervention de Charles de Courson

L'amendement Tardy pose plusieurs questions, à commencer par celle de l'intérêt environnemental des écocarburants. La réponse dépend de plusieurs variables, dont celle de l'utilisation des terres ; or il n'y a pas de problème d'utilisation des terres en Europe. C'est la raison pour laquelle le projet de nouvelle directive sur les biocarburants de l'Union européenne se borne, à renforcer les critères environnementaux des biocarburants : en l'état actuel des choses, les biocarburants doivent présenter en CO2 une balance favorable, du puits à la roue, comme dont dit, de 35 % par rapport aux carburants classiques. Les instances européennes voudraient la porter à 50 %. Or la plupart des biocarburants produits en France respectent déjà ce ratio de 50 %.

Pour ce qui est du coût, il faut de distinguer le bioéthanol et le diester.

Pour la filière bioéthanol, il n'y a pas de problème de coût : elle rapporte même par le fait qu'elle fait l'objet d'une surtaxation par rapport à l'essence, ce qui est aberrant. Non seulement le bioéthanol est surfiscalisé, mais qui plus est, la TGAP « modèle de Courson » rapporte également car les taux d'incorporation ne sont pas atteints. Par conséquent, le solde de ces plus et de ces moins est positif.

Ce n'est pas vrai sur le diester, mais son taux d'incorporation est plus faible.

Je crois qu'après bien des débats, nous sommes parvenus à un équilibre. Le dispositif devra évoluer dans les prochaines années, pour plusieurs raisons.